Maintien Prévoyance Expatrié Tranche B

Définition

MPREVTB_EX - Prévoyance TB expatrié maint

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Prévoyance les cotisations Tranche B de prévoyance de décés et d'invalidité des salariés cadres expatriés pour le maintien de la couverture de prévoyance.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

les DUCS-EDI "Prévoyance" ou "IRC + Prev";
l'état "DIRC";
l'état "DCHARGES";
l'état "DCHARGES2";
l'état "CHARGES".