Maintien Prévoyance Non cadre Tranche A

Définition

MPREVTA_NC - Prévoyance TA non cadre maint.

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Prévoyance les cotisations Tranche A de prévoyance de décés et d'invalidité des salariés non cadres pour le maintien de la couverture prévoyance.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

• les DUCS-EDI "Prévoyance" ou "IRC + Prev";
• l'état "DIRC";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES".