Maintien Prévoyance Article 36 Tranche A

Définition

MPREVTA_M - Prévoyance TA art.36 maintien

Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de Prévoyance les cotisations Tranche A de prévoyance de décés et d'invalidité des salariés en article 36 pour le maintien de la couverture prévoyance.

Utilisation

Cet état des charges est utilisé dans :

• les DUCS-EDI "Prévoyance" ou "IRC + Prev";
• l'état "DIRC";
• l'état "DCHARGES";
• l'état "DCHARGES2";
• l'état "CHARGES".