Définition
APEC_EX - APEC expatrié
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite AGIRC les cotisations APEC pour les salariés cadres expatriés.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "AGIRC" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
