Définition
AGFF_M_TA - AGFF art.36 TA
Ce code déclaratif de charges permet de déclarer aux organismes de retraite ARRCO les cotisations de Tranche A de retraite complémentaire AGFF pour les salariés en article 36.
Utilisation
Cet état des charges est utilisé dans :
- les DUCS-EDI "ARRCO" ou "IRC" ou "IRC + Prev";
- l'état "DIRC";
- l'état "DCHARGES";
- l'état "DCHARGES2";
- l'état "CHARGES".
