Plan de paie >  Cumuls >  TEPA >  Limite réduction Déduction Forfaitaire patronale  

Afficher tout Masquer tout

Définition

TOTDEFOMAX - Limite réd.Déd.Forf.Pat

Ce cumul est alimenté par le total des parts patronales entrant dans la limite de réduction de la déduction forfaitaire dans la loi TEPA - décret n°2007-1223.

Ce cumul est mensuel.