Salaires de décembre dans DADS

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DDC (Dads-u & Ducs), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

• DADYEA (Année DADS-U)
• DNAYEA (Année)
• FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
• IDADAT (Date d'import DADS-U)
• N4DVER (N4DS)
• NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
• URLCTR (URL Contrôle Dads-u)

Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.

Fonctions concernées

Génération d'une fichier DUCS Edi à destination de pôle emploi.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  PAY :  Présence du module PAIE

Remarques

Enregistrement EN2 - Position 194 - Zone Reférence 4.

Cf. cahier des charges de la norme Ducs Edi 4.2 (format coplat)

Uniquement pour les types de bordereau 'DRA' : Indiquer si les rémunérations brutes déclarées sur la DADS validité SSAA comprennent les rémunérations de décembre SSAA versées en janvier SSAA+1. Cela donne un booléen «DADS comprend salaires décembre ?» : "0"=non, "1"=oui
Uniquement pour l'établissement principal.