Frais kilométriques
La grille des frais kilométrique permet de paramétrer le montant du remboursement par kilométre pour un trajet professionnel avec le véhicule personnel du salarié en fonction de la puissance fiscale de celui-ci et du kilométrage annuel de ces déplacements.
Pré-requis
- Les tranches kilométriques sont définies par le menu local modifiable 553.
- Les catégories de véhicules sont définies par le menu local modifiable 554.
- Les montant saisis le sont en la devise du paramètre CURSHRFLD.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
NOF :
Notes de frais
Paramètres généraux
Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :
Notes de frais
CURSHRFLD (défini au niveau Dossier) : Devise zones communes
Habilitations
Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.
Autres pré-requis
Menus locaux
Les menus locaux paramétrables suivants sont utilisés par la fonction. Ils doivent donc être renseignés :
Menu local numéro 553 : Tranche kilométrique
Menu local numéro 554 : Catégorie véhicule
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
On définit d'abord le niveau de localité (Société ou Site) et la période de validité pour lequel le barême s'applique. Sachant que pour retrouver le barême à appliquer à un salarié on cherche d'abord le plus local puis le plus récent. SI ni la sociéte et ni le site ne sont renseignés, le niveau de localité est le dossier. On définit la période de validité par sa date de début, la date de fin est déduite en recherchant pour une même loclaisation la date de début du barême juste postérieur.
Enfin on remplit le montant de remboursement par kilométre dans toutes les cases du tableau.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
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Caractères alphanumériques permettant d'identifier de manière unique une société. |
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Ce code permet d'identifier le site de façon unique.
A chaque utilisateur, on peut associer un site par défaut et par module. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié par un autre site autorisé pour l'opérateur, selon ses habilitations. |
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Date de début de validité des valeurs de variables saisies.
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Montant du remboursement en euro par kilomètre parcouru. |
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Montant fixe du remboursement en euro pour la tranche kilométrique. |
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