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Cette fonction permet définir, par caisse de cotisations et par société, le paramétrage de l'extraction des données à utiliser dans les déclarations DUCS

Pré-requis

Habilitations

Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.

Les données étant rattachées à un site, un filtrage par site peut être activé.

Gestion de l'écran

En-tête

Présentation

Identification du paramétrage.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

  • Nature (champ CAI)

Pas d'aide liée à ce champ.

 

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Onglet Généralités

Présentation

Indiquer :

  • Le site déclarant et son mode d'identification : Au choix, le SIRET ou une chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS.
  • Le site chargé de la création et de la transmission de la déclaration : Site émetteur, et son mode d'identification
  • Le site responsable des déclarations des sites en cas de VLU (Urssaf : Versement Lieu Unique) ou de PG (Assedic : Paiement Groupé) et son mode d'identification.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Emetteur

Site émetteur de la Ducs.
Ce site peut être indépendant de la société juridique déclarante.
  • Identification (champ KEYSEN)

Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS.

  • Siret (champ CRNFCYSEN)

 
  • Autre (champ LIBKEYSEN)

Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS.

Déclarant

 Siège social de la société juridique déclarante.
  • Identification (champ KEYDCL)

Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS.

  • Siret (champ CRNFCYDCL)

 
  • Autre (champ LIBKEYDCL)

Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS.

Regroupement

Site de regroupement responsable de la Ducs et de son paiement, dans le cas d'un VLU Urssaf ou d'un PG Assedic.
  • Identification (champ KEYRPB)

Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS.

  • Siret (champ CRNFCYRPB)

 
  • Autre (champ LIBKEYRPB)

Indiquez le mode d'identification de l'entité que vous souhaitez utiliser dans la génération de la DUCS au format EDI. Au choix, le SIRET ou un chaîne de caractères libre, peuvent faire office d'identifiant unique de l'entité au sein de la DUCS.

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Onglet Rédacteur

Présentation

Indiquer les informations relatives à un tiers rédacteur si la société lui a confié ses déclarations DUCS.

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Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Tiers rédacteur

  • Tiers rédacteur (champ FLGEXT)

Si la société a confié ses déclarations à un tiers rédacteur (autre que relais de communication), indiquez ici les informations relatives à ce tiers.

  • Société (champ DESEXT)

 

 
  • Adresse (champ ADDEXT)

 
  • CP/Ville (champ POSEXT)

 
  • champ CTYEXT

 
  • Contact (champ CNTEXT)

 
  • Téléphone (champ TELEXT)

 
  • Fax (champ FAXEXT)

 
  • E-mail (champ WEBEXT)

 
  • Identification (champ KEYEXT)

 
  • Siret (champ CRNEXT)

 
  • Autre (champ LIBKEYEXT)

 

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Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Le site doit appartenir à la société xxx

Le site choisi comme déclarant ou responsable n'appartient pas à la société indiquée dans l'entête de la fenêtre.

No de SIRET non renseigné pour le site xxx

Le SIRET du site choisi comme émetteur, déclarant ou comme responsable n'a pas été renseigné alors qu'il est indispensable si le mode d'identification est le SIRET.

Tables mises en oeuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :

Table

Intitulé Table

COMPANY [CPY]

Société

FACILITY [FCY]

Sites

PRMDUCS [DUC]

Paramétrage extraction

TABCOUNTRY [TCY]

Table des Pays